J.O. 236 du 9 octobre 2005
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Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 , de 10 et de 1 1/2
NOR : ECOZ0500072A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 20 et de 10 en or ainsi que de 1 1/2 en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles seront frappées au millésime 2005 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
A l'occasion de la prochaine Coupe du monde de la FIFA qui se déroulera en 2006 en Allemagne, ces pièces rappellent la victoire de l'équipe de France de football lors de la Coupe du monde de 1998.
Face : au centre d'un ballon de fooball, le trophée de la Coupe du monde de la FIFA.
Inscriptions : les initiales « rf » et la mention « 1998 ».
En légende : « coupe du monde de la fifa - allemagne 2006 ».
Sur la partie inférieure du pourtour, la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ».
Revers : à l'intérieur de l'Hexagone français, la valeur faciale 20 euro, 10 euro ou 1 1/2 euro.
En légende : « la france - championne du monde 98 ».
A l'exergue, le millésime 2005.Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièces de 10 en or de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2005.
Thierry Breton
A N N E X E
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n° 236 du 09/10/2005 texte numéro 8